Atteinte au bien public : les amendes remplacent les peines de prison

Mohamed Salah Arfaoui, ministre de l’équipement, de l’habitat de l’aménagement territorial a affirmé sur les ondes de Mosaïque FM que les peines de prison sanctionnant les atteintes aux biens publics seront annulées.

Il a ajouté que le projet d’amendement des législations domaniales  prévoir le remplacement des peines de prison par des amendes plus conséquentes.